ARTICLE 1. Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction à toutes les offres de conférences accessible sous forme d’abonnement annuel, présentée sous le nom Conférences Khalifa, de préparation aux concours l’ECNi (désignées ci-après « Les Conférences ») proposés par « Conférences Khalifa établissement d’enseignement supérieur libre » (ci-après désignée « Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (ci-après désignés « le Client »).
CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE est une société par actions simplifiée, au capital de 170 000,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 532 836 327, dont le siège est sis, 59, avenue des gobelins 75013 Paris.
1.2. Le site internet du Prestataire : https://www.confkhalifa.com/ présente les caractéristiques principales des Conférences.
1.3. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de vente de Conférence. La validation de la commande d’une Conférence par le Client vaut acceptation sans restriction des présentes Conditions Générales de Vente.
1.4. Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être ultérieurement modifiées. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2. Définitions
ECNi : Epreuves Nationales Classantes
Régime classique : Régime actuel des ECN jusqu’en 2023.
R2C : La réforme du deuxième cycle.
DFASM : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales.
DFGSM :Diplôme de formation générale en sciences médicales.

ARTICLE 3. Durée
L’abonnement aux Conférences souscrit par le Client est valable du 15 juillet de l’année de souscription (année N) jusqu’au dernier jour des épreuves de l’ECN de l’année N+1, telles que les dates sont publiées au Journal Officiel.

ARTICLE 4. Commandes
4.1. Le Client sélectionne l’abonnement aux Conférences qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

– l’inscription se fait via le site internet du Prestataire : https://www.confkhalifa.com/.
– le Client doit opter pour l’un des régimes suivants : régime classique ou R2C.
– le Client doit choisir son année de parcours : DFASM1, 2, 3 ou DFGSM3.
– le Client doit choisir sa formule :

Régime classique

R2C

All Inclusive classique All Inclusive R2C
All digital E-Atelier Classique All digital E-Atelier R2C
All digital Classique All DigitalR2C
All digital Coaching par mail Classique All digital Coaching par mail R2C
All digital Ultimes QI Classique All digital Ultimes QI R2C
All digital Fiches Anki Classique All digital Fiches Anki R2C

– le Client doit remplir un formulaire d’inscription.

4.2. Le processus de validation de la commande, de confirmation de ladite commande et de paiement est le suivant. : Ouverture d’un compte par l’étudiant,
4.3. Lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande, cela emporte enregistrement de la commande sur le site internet du Prestataire.
4.4. La validation par le Client de sa commande, après vérification du détail de sa commande, son prix total et l’éventuelle correction de ses erreur avant de confirmer ladite commande, implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
4.5. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

4.6. La vente de Conférences ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix dû.

4.7. Toute commande passée sur le site internet https://www.confkhalifa.com/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

ARTICLE 5. Tarifs
5.1. Les Conférences proposées par le Prestataire sont fournies aux tarifs en vigueur sur le site internet https://www.confkhalifa.com/ lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
5.2. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le catalogue tarif du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
5.3. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet https://www.confkhalifa.com/.
5.4. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Conférences commandées.

ARTICLE 6. Conditions de paiement
6.1. Dans le cas où le prix est payable au comptant : le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
6.2. Dans le cas où le paiement se fait selon un échéancier (4 fois sans frais) : le prix est payable selon l’échéancier suivant le premier versement à l’inscription puis 3 autres versements échelonnés tous les 30 jours suivant l’achat.
6.3. Dans les deux cas, le paiement s’effectue par voie sécurisée selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;

6.4. Les données de paiement sont échangées en mode crypté sur le site de la société STRIPE
6.5. Dans le cas où le prix n’aurait pas été préalablement réglé en totalité par le Client dans les conditions susmentionnées, le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Conférences commandées par le Client.
6.6. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues.
6.7. Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
6.8. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 7. Fourniture des Conférences
7.1. Les Conférences commandées par le Client, qui comprennent les prestations de formation en présentielle et à distance seront fournies selon les modalités suivantes :

– les Conférences peuvent être dispensées à différents lieux qui seront précisés dans la commande. L’adresse des Conférences est alors précisée sur la commande effectuée par le Client. Celle-ci pourra toutefois être modifiée par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à avertir le Client du changement d’adresse de la Conférence 10 jours avant la date effective de la Conférence.

– les Conférences peuvent-être dispensées en ligne sur le site internet : https://www.confkhalifa.com/, dans les conditions prévues aux conditions générales d’utilisation.

7.2. Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Conférences commandées par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

7.3. Le Prestataire s’engage à exécuter la Conférence à la date et au lieu prévus par lors de la commande.

ARTICLE 8. Annulations

L’abonnement aux Conférences étant souscrit pour une période annuelle dans les conditions prévues à l’article 3 des présentes, le Client aura la faculté d’annuler ledit abonnement uniquement pour la période courant du 1er janvier suivant la souscription jusqu’à la date des ECN de la même année.
Cette annulation ne pourra être prise en compte par le Prestataire que si le Client la notifie au plus tard le 24 décembre de l’année de souscription par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à CONFERENCES KHALIFA ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE 59, avenue des gobelins 75013 Paris.

Dès lors, le Client sera remboursé à hauteur de 30% du prix annuel de l’abonnement aux Conférences par virement bancaire aux coordonnées bancaires qui auront été renseignées par le Client.

ARTICLE 9. Rétractation et Remboursement
9.1. Conformément à l’article L. 121-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de la conclusion du contrat, pour exercer son droit de rétractation. A cette fin, il pourra compléter le formulaire de rétractation.
9.2. Le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours, suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2 du Code de la consommation,
9.3. Lorsque le Prestataire n’a pas remboursé les sommes versées par le Client, les sommes dues sont de plein droit majorées, conformément à l’article L. 242-4 du Code de la consommation.

ARTICLE 10. Inexécution et mauvaise exécution
10.1. Si les Conférences commandées n’ont pas été fournies dans un délai prévu lors de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 2163 et L241-4 du Code de la consommation . Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
10.2. Le contrat peut être résolu par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du service, imposée par les pouvoirs publics.
10.3. La résolution du contrat intervient à la date de réception par le Prestataire de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre-temps.

ARTICLE 11. Force majeure
Le Prestataire, comme le Client, ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil .

ARTICLE 12. Protection des données personnelles
12.1. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 , il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
12.2. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
12.3. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.confkhalifa.com/ répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
12.4. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
12.5. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://www.confkhalifa.com/mentions-legales/

ARTICLE 13. Propriété intellectuelle
13.1. Les supports remis au cours des Conférences ou transmis par la suite au Client relatifs aux Conférences ainsi que le contenu du site internet https://www.confkhalifa.com/ sont la propriété du Prestataire et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
13.2. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et des supports est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 14. Droit applicable – Langue
14.1. Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
14.2. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15. Litiges
Tous les litiges nés en application des présentes Conditions générales de vente, concernant notamment leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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