Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions applicables à tout usage du présent site internet (ci-après désigné le « Site ») et de ses services. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur au jour de connexion au site.

CONFÉRENCES KHALIFA ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE, ci-après « CONFÉRENCES KHALIFA » se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes. En utilisant et en parcourant le Site, en qualité d’utilisateur, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation que vous reconnaissez avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité.

Article 1. Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2. Contenu du site

2.1. Tous les éléments constitutifs du présent Site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de CONFÉRENCES KHALIFA et sont, le cas échéant, protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

2.2. L’utilisateur s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède et plus généralement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, préposés ou collaborateurs, de quelque façon que ce soit, aux droits de CONFÉRENCES KHALIFA .

2.3. L’utilisateur s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par CONFÉRENCES KHALIFA . L’utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire ou représenter dans leur intégralité les données contenues sur le Site. Il s’interdit également de procéder à toute reproduction, extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site.

2.4. Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de CONFÉRENCES KHALIFA.

2.5. Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de CONFÉRENCES KHALIFA et pour tout pays, y compris après la résiliation du contrat.

Article 3. Gestion du site

CONFÉRENCES KHALIFA s’engage à mettre en œuvre tous les moyens permettant à l’utilisateur un accès fiable et rapide au Site. L’utilisateur déclare avoir accepté les coûts ainsi que les limites propres à toute connexion au réseau Internet. L’utilisateur, informé des spécifications minimums communiquées par CONFÉRENCES KHALIFA se charge d’accéder au Site dans de bonnes conditions techniques, matériel, logiciel, télécommunications, afin que soient notamment assurées toutes les mesures de sauvegarde ainsi que la protection contre d’éventuelles intrusions.

Article 4. Responsabilités

4.1. L’utilisateur est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie par CONFÉRENCES KHALIFA.

4.2. En tant qu’utilisateur du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet. CONFÉRENCES KHALIFA ne pourra également être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site, suite à une utilisation fautive de l’utilisateur.

4.3. Les informations fournies sont non contractuelles. Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés et/ou édités par CONFÉRENCES KHALIFA .

4.4. CONFÉRENCES KHALIFA ne contrôle de quelque façon que ce soit les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de tels sites.

4.5. En aucun cas, CONFÉRENCES KHALIFA ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Article 5. Liens hypertextes

5.1. La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de CONFÉRENCES KHALIFA, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@confkhalifa.com.

5.2. CONFÉRENCES KHALIFA est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où CONFÉRENCES KHALIFA accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de CONFÉRENCES KHALIFA.

5.3. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de CONFÉRENCES KHALIFA. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de CONFÉRENCES KHALIFA qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 6. Loi applicable

6.1. Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

6.2. Dans l’éventualité où une quelconque de ces dispositions des CGU serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

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